Dans le cadre d’une donation, il se peut que le donateur prévoie de prendre en charge le règlement des droits de donation. Dans quelles mesures cette possibilité peut-t-elle avoir lieu ? On vous en dit plus dans les prochaines lignes !
Le donateur est autorisé à payer les droits de donation si…
Les parents ou grands-parents peuvent dans certains cas prendre en charge le paiement des droits de donation, pour enlever ce fardeau de leurs proches. Mais dans quelles circonstances est-ce-possible ? Interrogé sur le sujet, Stéphane Jacquin, associé gérant chez Lazard Frères Gestion explique : « Cette possibilité se présente lorsque le parent donateur est d’accord pour payer les droits de donation en cas d’excédant sur la valeur des abattements. Dans de telles circonstances, les parents peuvent payer les obligations de donation sans que cela ne soit considéré comme une donation supplémentaire ».
Cette situation résulte d’une réaction des autorités qui remonte dans les années 70. « La prise en charge des frais et droits par le donateur dans le contrat de donation de donne pas lieu à une perception supplémentaire et distincte. Nul besoin donc d’ajouter à la valeur des biens légués la valeur des charges en question lors de l’estimation de l’impôt », poursuit l’expert.
Illustration concrète
Pour vous donner une meilleure vision de cette prise en charge, nous allons prendre l’exemple de parents qui disposent de 300 000 € à léguer à leurs enfants, avec un taux de taxation de 20%. Dans ce cas, il est préférable d’octroyer la somme de 250 000 € et de régler les droits de 50 000 € au lieu de donner 300 000 € et laisser le bénéficiaire s’occuper des droits de donation estimés à 240 000 €.
Dans la mesure où le donateur ne dispose pas de liquidités, il peut céder des titres affichant des plus-values plus importantes pour maximiser ses profits. Dans ce cas, les droits seront à la charge du donataire et aucune imposition ne sera prévue sur la plus-value.
