En matière de donation, il est possible de limiter la valeur du patrimoine légué pour échapper aux obligations fiscales. On vous en dit plus dans les prochaines lignes !
Donation : dans quels cas peut-on échapper aux obligations fiscales ?
Il s’agit d’un acte juridique au cours duquel un individu va remettre une partie de son patrimoine (immobilier ou financier) à la personne de son choix de son vivant. Ce dispositif permet ainsi aux parents de préparer les descendants à la transmission d’héritage de façon progressive. De cette manière, les donateurs peuvent s’assurer que le patrimoine sera transmis de manière optimale tout en évitant les éventuels différends entre les héritiers.
D’un point de vue fiscal, la donation procure un certain nombre d’avantages surtout en ce qui concerne les droits de succession. En effet, ce système donne lieu à un abattement dont la valeur varie suivant le lien de parenté entre le donateur et l’héritier. A titre d’illustration, si la donation a lieu entre enfants et parents, la remise fiscale sera de 100 000 € pour une durée de 15 ans. C’est pourquoi de nombreux parents décident de procéder régulièrement à des donations afin d’échapper aux droits de succession.
Quelle est la meilleure approche à suivre lors d’une donation ?
Pour tirer un maximum de profits de la succession, il convient de prendre en considération les abattements fiscaux en rapport avec le lien de parenté. Dans la mesure où les donateurs ont plusieurs descendants, il faudra s’assurer que la donation n’excède pas l’abattement général autorisé pour l’ensemble des donations sur une durée de 15 ans. D’autre part, il est recommandé de miser sur les donations progressives.
Au lieu de léguer une somme capitale en une seule fois, les experts préconisent de répartir l’héritage sur plusieurs années en respectant les seuils d’exonération en vigueur. De cette manière, vous pourrez faire des économies sur les droits de succession tout en adaptant la succession suivant les exigences et les projets des héritiers.
Enfin, vous pouvez opter pour des dispositifs fiscaux spécifiques pour optimiser la transmission de l’héritage. C’est notamment le cas du Pacte Dutreil pour le transfert de sociétés familiales et de la Donation partage avec Soulte qui garantit une répartition juste de l’héritage entre les différents bénéficiaires. Le choix vous appartient !
