Les détenteurs de livret A à l’origine de doublons vont devoir composer avec de lourdes sanctions de la part de l’administration fiscale cette année. On vous en dit plus dans les prochaines lignes !
Livret A : cette mesure qu’il faut à tout prix respecter
La législation est stricte concernant la détention du livret A. Un épargnant ne peut ouvrir qu’un seul compte à la fois. Pour l’Etat qui propose déjà aux épargnants un rendement alléchant, il est hors de question d’abuser de la situation. Les banques devront ainsi s’assurer que les épargnants n’ont pas ouvert plusieurs livrets d’épargne à la fois en consultant le fisc, le cas échéant. Notons qu’à part le livret A, les épargnants ont le droit d’ouvrir d’autres comptes d’épargne comme le livret de développement durable et solidaire (LDDS), le compte épargne logement (CEP) ou encore le livret d’épargne populaire (LEP) à condition de répondre aux conditions d’éligibilité.
Pour l’ensemble de ces méthodes d’épargne, la limite garantie par le gouvernement s’élève à 58 000 € suivant un seul maximal fixé à hauteur de 22 950 € par épargnant. Selon nos confrères de presse-citron, près de 7,5% des livrets A ont déjà dépassé ce seuil en France. Dans tous les cas, il est déconseillé d’inaugurer un second compte dans ce cas de figure, dans l’espoir de multiplier les gains. Dans la mesure où les autres méthodes de placements sont saturées, la meilleure chose à faire est de se tourner vers les autres produits proposés par les établissements bancaires.
Des contrôles stricts
Depuis le début de cette année, les banques ont pour obligation de réaliser un contrôle anti-doublon à chaque fois qu’un client souhaite ouvrir un livret d’épargne réglementé. De ce fait, le fisc pourra facilement détecter les épargnants qui enfreignent la loi. Ces derniers disposent d’une durée de 2 mois pour procéder à une régularisation de la situation. Autrement dit, ils devront clôturer les autres livrets non autorisés dans les meilleurs délais possibles.
Le non-respect de ce délai donne lieu à une fermeture définitive des comptes et une mauvaise réputation auprès de l’administration fiscale. Dans tous les cas, il vaut mieux donc éviter de jouer avec le feu. On vous aura prévenu !
