A l’approche de Noël, il convient de rappeler que certains cadeaux font l’objet d’une taxation auprès du fisc. Mais comment les reconnaître ? On vous explique tout dans les prochaines lignes !
Savoir faire la distinction entre présent d’usage et donation
A l’occasion des fêtes de fin d’année, nous sommes nombreux à vouloir faire plaisir à nos proches en leur offrant différents cadeaux. Il y a par exemple les grands-parents qui vont offrir un gros chèque à leurs petits-enfants ou les parents qui vont offrir la première voiture à leurs enfants. En temps normal, ces présents ne sont pas soumis à l’imposition puisqu’ils ne sont pas qualifiés comme de vraies donations. Cela dit, il faudra limiter la générosité au risque de s’attirer les foudres du fisc.
Les biens ou les montants en espèces octroyés aux proches sont considérés comme des donations et elles peuvent être taxées dans la mesure où leur valeur excède l’abattement auquel les bénéficiaires ont droit. A titre de rappel, celui-ci est de 31865 € entre grand-parent et petit-enfant contre 100 000 € dans le cas des parents et enfants).
Il est néanmoins possible d’échapper à cette obligation à conditions d’attendre certains événements particuliers à l’instar d’une cérémonie de mariage, un anniversaire, la réussite à un concours, un baptême ou les fêtes de Noël. Dans ce cas, les cadeaux sont considérés comme des présents d’usage et vous n’aurez pas besoin de payer des impôts, quels que soient les bénéficiaires. Ces présents sont exempts de toute imposition tandis que les donations font l’objet de droits de mutation sans frais.
Des limites à ne pas dépasser
Nul besoin d’attendre les fêtes de Noël ou la date d’anniversaire d’un proche pour faire preuve de générosité, sans avoir le fisc sur le dos. Il existe certaines limites à respecter pour profiter de ces exonérations fiscales. En effet, la valeur des cadeaux doit être proportionnelle à la situation financière du donneur et aux circonstances. Il ne faut pas que le montant des présents offerts appauvrisse ce dernier, faute de quoi ils seront considérés comme des donations et non plus de présents d’usage.
Malheureusement, la législation ne fixe aucune disposition de proportionnalité entre le cadeau et la richesse ou les recettes du donateur. La loi stipule seulement que les cadeaux délivrés aux enfants mineurs sont considérés comme des présents d’usage. Du reste, libre au fisc de trancher au cas par cas la nature des gratifications remises, sous le suivi des tribunaux.
Quelques conseils pratiques concernant les présents d’usage
Pour éviter les mauvaises surprises, mieux vaut garder des preuves écrites des présents d’usage délivrés aux proches. Il peut par exemple s’agir de messages de félicitations, des relevés bancaires ou des cartes de vœux. En cas de différends avec le fisc, vous pourrez ainsi démontrer que les présents ont été offerts pour des circonstances particulières.
Il n’est pas évident de délimiter clairement le présent d’usage exonéré et la donation taxable. L’administration fiscale se refuse à déterminer un montant en-deçà duquel la première qualification serait gardée. Elle se réserve de fixer le présent d’usage comme un présent à la valeur « modique ».
Plus les revenus du donateur et sa richesse sont importants, plus il a de chance que les présents délivrés aux proches soient considérés comme des présents d’usage. En revanche, ceux qui ont des ressources modestes ont plus de chance que leurs présents soient requalifiés de donations. L’an dernier, la Cour d’appel de Paris a indiqué que des chèques d’une valeur totale de 15 000 € avaient été remis durant les fêtes de Noël entre parents et enfants, en tant que présents d’usage car le patrimoine des donateurs était évalué à plus d’un million d’euros.
Pour conclure, un présent offert à un proche au cours d’un événement particulier ne doit pas être considéré comme un présent d’usage. Quelles que soient le montant et la richesse du donateur, il s’agit d’un don manuel qui peut faire l’objet d’une taxation, le cas échéant.
