Dans le cadre de la revente d’un bien immobilier, il est possible de profiter pleinement d’une plus-value immobilière à condition de l’exploiter comme il faut. Pour vous aider à maîtriser ce concept, voici quelques notions de base à retenir sur le sujet.
L’essentiel à retenir sur la plus-value immobilière
En cédant un bien immobilier, il est possible que le prix de cession soit différent de celui du prix d’achat initial. Si cet écart est positif, on parle de plus-value. Dans le cas-contraire, le vendeur aura réalisé un moins-value. A titre d’illustration, si vous vous êtes procuré une maison pour 80 000 € et que vous l’avez revendu à 100 000 €, cela signifie que vous avez réalisé des bénéfices de 20 000 € (plus-value). Si vous avez revendu le bien à 70 000 € en revanche, cela veut dire que vous avez réalisé un moins-value de 10 000 €.
En France, les plus-values sont imposables à l’IR (impôt sur le revenu) et aux cotisations sociales. Ces impôts s’appliquent dans le cadre de la gestion d’un patrimoine immobilier privé. Voici les circonstances donnant lieu à une imposition des plus-values immobilières :
- Cession des droits attachés à la maison vendue
- Cession d’un bien immobilier
- Echange ou partage de biens
- Cession de biens via une SCI (société civile immobilière)
- Cession de biens via un FPI (fonds de placement dans l’immobilier)
Dans quels cas la plus-value immobilière est exonérée ?
Il arrive que les plus-value résultant d’une vente immobilière ne soient pas imposables à l’IR. C’est notamment le cas pour la cession de maison principale. Dans un tel cas de figure, les propriétaires n’auront pas à payer de taxe pour le bien et ses dépendances à condition que celui-ci sert de logement habituel et effectif. La même mesure s’applique pour ceux qui touchent une pension de vieillesse et dont les ressources sont inférieures à 12 455 € pour la première portion de quotient familial.
L’exonération s’applique également pour les investisseurs qui détiennent une carte mobilité inclusion dont le revenu est inférieur à 12 456 € pour la première portion du quotient familial. Enfin, la même exception s’applique pour un logement qui accueille des personnes âgées. Il faut cependant que le revenu du propriétaire soit inférieur à 29 230 € pour la première portion du quotient familial.
