Prêter de l’argent à un proche : que dit la loi et qu’en est-t-il des impôts ?

En raison de la complexité des démarches permettant d’accéder à un prêt venant de la banque, nous sommes nombreux à nous tourner vers des proches. Mais que dit la loi sur une telle opération ? Et quelles sont les dispositions à prendre pour éviter les différends dans l’avenir ?

Prêter de l’argent à un proche : un fait courant

Il s’agit d’un accord qui est conclu entre des proches ou des amis. D’une manière générale, le prêt consiste à subventionner divers projets incluant l’acquisition d’une maison par exemple. L’opération est réalisée entre les deux parties permettant d’instaurer une solidarité monétaire exerçant un rôle majeur dans la relation. La loi ne prévoit aucune restriction concernant les profils qui peuvent procéder à une telle pratique.

Le prêt financier est donc accessible à tous. Cela dit, les emprunteurs sont tenus de démontrer qu’ils sont effectivement aptes à rembourser la somme empruntée. Aussi, la loi ne prévoit aucune limite en ce qui concerne la somme maximale autorisée pour le prêt. Celle-ci va dépendre des circonstances, de la nature des liens ou encore des facultés financières.

Ce que dit la loi

Ce genre de contrat nécessite une confiance absolue entre les deux parties. Il convient néanmoins de formuler une lettre écrite en guise de garantie pour celui ou celle qui accorde le prêt. Cette démarche est à prioriser pour un prêt de plus de 1 500 €, que la somme soit transmise au bénéficiaire par chèque ou par virement.

Le contrat de prêt en question doit contenir la signature des deux parties. Autrement, l’emprunteur peut dresser une reconnaissance de dette. Quoi qu’il en soit, il convient de préciser dans l’écrit que le prêt est remboursable. Le contenu doit afficher différentes données dont la valeur du prêt, le délai, les modalités de remboursement, le taux d’intérêt, etc.

En ce qui concerne les règles fiscales, le prêt doit être notifié auprès du fisc via l’imprimé n°2062 dans la mesure où la somme empruntée est supérieure à 5 000 €. De son côté, l’emprunteur est tenu de remettre le contrat de prêt lors de la déclaration de revenus.