Bonne nouvelle pour les automobilistes qui souhaitent échapper au paiement d’amende liée à un flashage par des radars automatiques. L’utilisation du carnet métrologique permet en effet d’éviter la lourde sanction. Plus de détails dans les prochaines lignes !
Radars automatiques : à quoi le carnet métrologique sert-t-il ?
Il y a quelques jours, le tribunal d’Auch a décidé de libérer la condamnation d’un conducteur qui avait commis une infraction pour excès de vitesse à proximité de Gers. L’avocate du condamné avait notamment avancé la thèse que son client disposait d’un permis de conduire et d’un droit routier. Selon nos confrères de La dépêche, le délit en question est lié à un excès de 50km/h. En guise de défense, l’intéressé a pu compter sur l’irrégularité du radar à l’origine de son arrestation.
En France, les automobilistes qui commettent une telle infraction sont autorisés à demander le carnet métrologique du radar à l’origine du flashage. Il s’agit d’un document qui permet d’assurer la performance et la fiabilité du radar en question, rapporte un avocat spécialisé dans les colonnes de Capital. Ce document contient différentes informations utiles pour l’identification du radar.
Parmi les données fournies dans le carnet métrologique, nous pouvons citer la marque du radar, son modèle, le numéro de série, etc. A cela s’ajoute les renseignements sur les vérifications qui ont été réalisées et sur les réparations dont l’équipement a fait l’objet. En bref, il s’agit d’un document qui atteste la conformité du radar.
Un échappatoire pour les automobilistes qui commettent un excès de vitesse
Pour demander le carnet métrologique, il convient de se rendre devant le tribunal. A ce propos, un site spécialisé explique : « Une fois sur place, vous devriez demander la copie du dossier pénal en réalisant une requête de complément d’infos. Le procureur de la République se chargera ensuite d’ordonner la délivrance de ce document et de reporter l’audience ».
Dans les colonnes de l’hebdomadaire, Me Rémy Josseaume explique : « En cas d’insuffisance de contrôle, il y a irrégularité de procédure ». Dans tous les cas, s’il est confirmé que le radar n’est pas conforme, le fautif qui a commis l’infraction routière n’aura pas à payer l’amende.
