Dernièrement, la ministre du Travail, Catherine Vautrin a pris la parole pour annoncer les 15 heures d’activités hebdomadaires auxquelles devront se confronter les allocataires du RSA (revenu de solidarité active). Mais qui sont concernés par cette nouvelle mesure ? On vous en dit plus dans les prochaines lignes !
Réforme du RSA : qui sont concernés par la nouvelle mesure des activités hebdomadaires obligatoires ?
Il y a un mois, Gabriel Attal avait fait part de cette réforme en expliquant : « Nous allons lancer une expérimentation dans une vingtaine de régions. Cette mesure a été prise dans le but de favoriser la réinsertion professionnelle des allocataires du RSA en France. Elle devrait s’étendre sur l’intégralité du territoire d’ici 2025 ». 18 autres départements ont été concernés être concernés par cette disposition au cours de ce mois de février.
Dans un communiqué officiel, le ministère du Travail souligne : « Les 15/20 heures d’activités hebdomadaires incluent des stages d’immersion en entreprise, l’accès au permis de conduire et différentes formations professionnelles ». De ce fait, les personnes éligibles au RSA dans les départements concernés devront se plier à cette nouvelle mesure, si elles souhaitent continuer à percevoir leurs droits.
Les cas exceptionnels
Pour plus de 30% des allocataires du RSA qui sont en situation de handicap, cette règle n’est pas obligatoire. Il convient de souligner que la mesure prévoyant un minimum de 15 heures d’activités hebdomadaires inclut des cas exceptionnels. C’est le cas des personnes à la recherche d’emploi qui ne peuvent pas exercer les activités en question pour des raisons médicales ou pour cause d’invalidité. Il en va de même pour les accompagnateurs de personnes dépendants et les parents isolés qui ne peuvent pas faire garder leurs enfants dans le but de réaliser ces activités obligatoires.
A ce propos, un communiqué officiel explique : « Les allocataires qui ont du mal à réaliser ces activités pour des raisons particulières (santé, handicap, incapacité) n’auront pas à respecter la nouvelle règle ». Pour les autres allocataires, le délai de l’activité peut être revu à la baisse pour des raisons personnelles.
