Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sociales, l’Etat a prévu de nombreuses dispositions d’ici 2025. Parmi elles figurent des changements notables concernant la prime d’activité et le RSA (revenu de solidarité active).
La lutte contre les fraudes sociales est lancée
Mardi dernier, Bercy a fait part de son plan anti-fraude à travers un communiqué officiel. Cette mesure concerne les formulaires de demandes liés au RSA et à la prime d’activité. Au départ, son application était prévue pour l’été 2024. Finalement, il faudra patienter l’horizon 2025 pour une mise en oeuvre effective. Jusqu’ici, le projet de “solidarité à la source” visant à simplifier l’accès aux minimas sociaux relevait de l’autorité de Jean-Christophe Combe.
A la base, ce dispositif visait à “faciliter le versement des prestations sociales auxquelles les Français ont droit”. Un projet qui a été mis en place dans le but de limiter les fraudes sociales intervenant au sein de la CAF et qui concernent surtout la prime d’activité et le RSA. Dans sa prise de parole, Gabriel Attal souligne : “Pour limiter les erreurs d’évaluation et les déclarations frauduleuses, les CAF pré-rempliront les formulaires de requêtes liés à ces deux aides d’ici 2025”.
RSA et prime d’activité : du nouveau pour 2025
Cette mesure liée au RSA et la prime d’activité entre dans le cadre du projet de la “solidarité à la source”. La précédente déclaration concerne le pré-remplissage des requêtes de RSA et de prime d’activité. A l’occasion d’un entretien pour Les Echos, Jean-Christophe Combe a fait part d’une expérimentation dans plusieurs départements avant d’étendre le dispositif sur l’intégralité du territoire français d’ici 2024.
Le pré-remplissage prévu pour 2024 a récemment été confirmé par nos confrères de Capital. Aux dernières nouvelles, cette mesure s’applique au RSA et à la prime d’activité en lien avec les pensions de retraite, les allocations chômage, les rémunérations et les revenus des personnes indépendantes. Le ministère a cependant souligné que l’envoi du fameux formulaire ne se fera pas de manière systématique. Pour en profiter, rendez-vous sur le site officiel de la CAF pour en faire la demande.
