La succession est un dispositif qui permet de transmettre le patrimoine à des héritiers au décès du donataire. Pour ceux qui prévoient de faire profiter cette richesse à leurs enfants, il faudra procéder à cette opération avant un certain âge pour éviter de payer des frais de succession.
Frais de succession : comment ça marche ?
En France, les frais de succession exercent une importance capitale car les taxes sur les héritages sont connues pour être particulièrement pesantes. Selon nos confrères de pleinevie, ces charges ont permis au gouvernement d’encaisser dans les environs de 8 milliards d’euros au cours de l’année 2010. Néanmoins, il est possible pour ceux qui sont en pleine préparation du testament d’échapper à ces frais sans enfreindre la loi. Pour ce faire, il convient de respecter une certaine limite d’âge.
A titre de rappel, les droits de succession se fondent sur le montant de l’actif net remis au bénéficiaire une fois les dettes enlevées. Pour estimer le montant à prélever sur une succession, il convient de réaliser une estimation fondée sur la distribution du patrimoine suivant les mesures régies par le Code civil et les abattements qui dépendent du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire de la succession.
Il est important de préciser que le barème des droits de succession ne concerne pas tous les héritages. En effet, pour les successions dont la valeur ne dépasse pas celle de l’abattement, celle-ci ne sera pas prise en compte dans le calcul. Il s’agit d’un barème en tranches avec un taux d’imposition qui varie de 5 à 45% suivant le montant de l’actif légué aux héritiers.
L’âge idéal pour la transmission du patrimoine aux enfants
Pour éviter les différends qui peuvent résulter de la succession, il est nécessaire de procéder à une transmission en douceur. Pour minimiser les dépenses, il est conseillé de léguer les biens avant les 70 ans, qui correspond à l’âge de retraite. De plus, à cet âge, la valeur de la nue-propriété destinée aux enfants est établie à hauteur de 60%, comme le stipule le Code général des impôts.
