Récemment, l’élu Daniel Labaronne a fait part de son intention d’encourager les propriétaires de résidences secondaires à vendre leurs propriétés dans le but de redynamiser le marché de l’immobilier. Le député suggère de ce fait une exonération d’impôts sur les plus-values réalisées dans le cadre de ces transactions.
Le marché de l’immobilier en détresse
En France, le secteur de l’immobilier connaît un moment de crise. En effet, les taux d’intérêt ne cessent d’exploser et de moins en moins de familles peuvent se permettre de demander du crédit immobilier auprès des banques. De plus, les maisons proposées à la location disparaissent petit à petit. Pour remédier à la situation, Daniel Labaronne suggère une exonération d’impôt sur les plus-values réalisées lors de la vente des biens secondaires.
Selon nos confrères de Capital, cette initiative devrait voit le jour d’ici l’an prochain si elle est validée. Son application ne sera cependant effective que si la maison secondaire est transformée en résidences principale ou qu’elle soit mise en location. L’objectif de cette mesure est de sensibiliser les propriétaires à remettre leur maison en location sur le marché en dépit du contexte actuel.
Un amendement en vue ?
La proposition de loi a déjà été présentée au ministre de l’Economie et au ministre du Budget. Daniel Labaronne prévoit également de défendre le projet auprès de l’Assemblée national pour que celui-ci s’inscrit dans le cadre du PLF de 2024. Parmi les initiatives prévues figure la mise en place d’un amendement. Cela dit, ce dispositif va à l’encontre du souhait du gouvernement de limiter les dépenses publiques.
A titre de rappel, la plus-value résultant de la vente d’une maison secondaire fait aujourd’hui l’objet d’une taxation de 19% dans le cas de l’impôt sur le revenu contre 17,2% pour les prélèvements sociaux. Une surtaxe de 6% est en revanche prévue pour les opérations les plus importantes. Les maisons secondaires peuvent ensuite subir une exonération d’impôt, au bout de 22 ans de détention dans le cas de l’IR. Ce délai est fixé à 30 ans pour les prélèvements sociaux.
