En France, les propriétaires de biens immobiliers sont tenus de maîtriser la notion liée à la taxe foncière. Cette année, certains d’entre eux pourront profiter d’une exonération sous certaines conditions. Quelles sont-t-elles ? C’est ce que nous allons vous dévoiler dans cet article !
Taxe foncière : hausse significative en 2023
L’année 2023 n’a pas été facile à vivre pour les propriétaires qui ont dû composer avec une hausse importante de la taxe foncière. Cette situation résulte du contexte d’inflation qui paralyse le pays depuis plusieurs mois. Ce qui a conduit à une mise à jour des valeurs locatives à hauteur de +7,1%. Ces bouleversements ne sont pas sans conséquence sur la valeur de la taxe foncière que doivent payer les contribuables. Mais le scénario va-t-il se répéter cette année ?
Voici les cas qui donnent lieu à des exonérations
Les propriétaires qui ont 75 ans et plus et qui touchent des allocations sociales peuvent faire l’objet d’une exonération totale de la taxe foncière. Il en va de même pour ceux qui touchent un revenu fiscal ne dépassant pas le plafond en vigueur. N’hésitez pas à vérifier votre RFR pour savoir si vous faites partie de ceux qui peuvent échapper au paiement de cet impôt.
D’autre part, les propriétaires de maisons neuves ou nouvellement bâties peuvent également accéder à une exonération de la taxe foncière. Dans ce cas, l’avantage fiscal s’applique pour une durée de 2 ans suivant la fin des travaux. Ce dispositif s’applique aussi bien aux logements principaux qu’aux logements secondaires.
Par ailleurs, les travaux de réhabilitation énergétique réalisés dans des propriétés bâties avant 1989 et dont les coûts sont estimés à 10 000 € ou plus sont les prochains sur la liste. En fonction des cas, l’exonération peut être partielle ou totale et elle va durer pour un délai de 3 à 5 ans maximum.
Enfin, les propriétaires qui ont entre 65 et 75 ans et dont le revenu fiscal de référence n’excède pas le seuil réglementaire peuvent également jouir d’une réduction partielle de la taxe foncière. Cette étape se fait automatiquement. Autrement dit, les bénéficiaires n’ont aucune procédure particulière à suivre.
