Un senior à la retraite peut accéder à une exonération de la taxe foncière sous certaines conditions en 2024. Voici les conditions à remplir pour bénéficier de cet avantage fiscal non négligeable.
Taxe foncière : les cas d’exonération en 2024
Les contribuables imposables à l’IR (impôt sur le revenu) doivent composer avec des charges fiscales considérables. Outre l’IR, ils doivent s’acquitter de la taxe foncière dont la valeur n’a cessé d’augmenter ces dernières années. Parmi eux, certains propriétaires âgés de 65 ans et plus peuvent bénéficier d’une exonération. A titre de rappel, cet impôt concerne tous ceux et celles qui sont à la tête d’un bien immobilier, quelle que soit la nature du logement en question (local commercial, appartement, maison…).
Au même titre que la taxe d’habitation, le fisc prend en considération la situation du contribuable au début de l’année d’imposition. A titre d’illustration, pour un propriétaire qui a acquis le bien à la date du 5 janvier, c’est le précédent propriétaire qui va s’occuper du paiement de la taxe foncière de l’année en cours. Il convient également de noter qu’une distribution prorata temporis de la taxe est prévue entre le vendeur et l’acheteur.
Dans la mesure où la propriété fait l’objet d’un démembrement entre un usufruitier et un nu-propriétaire, c’est l’usufruitier qui aura pour obligation de régler la taxe foncière. Il peut néanmoins arriver que les deux parties aient convenu des dispositions exceptionnelles.
Les propriétaires concernés
Cette année, une exonération est prévue pour certains propriétaires. C’est notamment le cas des :
- Allocataires de l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) sans conditions de ressources
- Allocataires de l’ASI (allocation supplémentaire d’invalidité) sans conditions de ressources
- Les retraités de 75 ans et plus qui respectent les plafonds en vogueur concernant le RFR (revenu fiscal de référence) : dans ce cas, un abattement de 100 € est prévu
Notons que les limites de ressources donnant lieu à une exonération de l’IR von dépendre du nombre de parts de quotient familial. Ce plafond est fixé à 12 454 € pour la première part avec une majoration de 3 326 € par portion supplémentaire. Pour les retraités concernés par l’exonération, il n’y a aucune procédure particulière à suivre car l’accès à l’avantage fiscal est entièrement automatisé.
