Plus que quelques jours pour entamer les démarches nécessaires à la déclaration de revenus en France. Mais une question titille aujourd’hui l’esprit des contribuables : dans quels cas est-il possible de déduire les amendes ? C’est ce qu’on vous propose de découvrir en lisant les prochaines lignes !

Déclaration de revenus : les cas possibles de déduction des amendes

En principe, il est interdit de déduire les amendes de la déclaration de revenus. Par conséquent, si vous vous stationnez dans une zone non autorisée et qu’un agent de la police vous colle un PV, vous n’êtes pas en mesure de déduire l’amende sur la note totale de vos impôts. Il existe cependant des cas exceptionnels où il est possible de s’acquitter de cette obligation. 

Dans ces cas, les contribuables sont amenés à verser une rétribution. C’est ce qui se passe lorsque vous n’êtes pas en possession d’un ticket de parking par exemple. Il ne s’agit pas ici d’une amende mais d’une rétribution et cette-dernière peut être déduite des impôts. Attention ! L’amende est déductible si et seulement si elle est associée à une dépense réalisée dans le cadre des activités professionnelles. Dans le cas des frais de véhicules, la déduction ne peut se faire au delà de 75%.

Comment procéder ?

Pour déduire les amendes, il convient de sauvegarder les pièces justificatives prouvant la rétribution. C’est notamment le cas des tickets ou bons de parking. Pensez également à garder précieusement les preuves de paiement retraçant la transaction. Une fois que vous aurez réuni tous ces documents entre vos mains, il ne reste plus qu’à procéder à la demande auprès de l’administration fiscale. 

Notez qu’il faut préciser la nature des dépenses réalisées pour des besoins professionnels. Pour la déclaration, il convient de cocher la case IV inscrite en-dessous des codes 1258 ou 2258. A vous de jouer !