En France, les propriétaires de voitures qui souhaitent se débarrasser de leurs biens peuvent être tenter de poser un panneau avec l’inscription « à vendre » sur le véhicule concerné. Mais attention ! Un tel geste peut vous créer de gros ennuis. On vous explique tout dans les prochaines lignes !
Véhicules d’occasion : un marché en plein essor
Voilà maintenant plusieurs années que la vente de voitures d’occasion connaît un succès sans précédent en France. Chaque année, des millions de modèles sont écoulés sur le marché et les consommateurs ne cessent de rechercher de nouvelles offres à la hauteur de leur petit budget. Cela dit, il est strictement déconseillé d’inscrire la mention « à vendre » sur le bien concerné. Vous vous demandez sans doute pourquoi une telle restriction a vu le jour dans l’Hexagone. Voici la réponse !
Force est de constater que le marché des véhicules d’occasion ne cesse d’évoluer dans le pays. L’an dernier, il y a eu plus de 5 millions de voitures qui ont été vendues. Parmi les modèles les plus sollicités, nous pouvons citer la marque Renault qui se retrouve en tête du classement des automobiles d’occasion les mieux vendus en France.
La voiture la plus prisée en France
Il s’agit plus précisément de la Renault Clio avec plus de 110 000 voitures qui ont été écoulés durant le premier trimestre de cette année. Pour susciter la curiosité des acheteurs, les commerçants ont mis au point diverses approches. Alors que 38% des acquéreurs misent sur les services d’un professionnel, 49% préfèrent se tourner vers des particuliers.
C’est pour cette raison que les propriétaires désireux de se débarrasser de leurs voitures sont tentés d’accoler le panneau « A vendre » sur leurs véhicules. Le but de cette stratégie étant de frapper dans l’œil des passants et de cibler de potentiels acheteurs dans les meilleurs délais.
L’importance des ventes légales
Il faut cependant retenir qu’inscrire le panneau « A vendre » sur un véhicule n’a rien d’évident. L’article R 644-3 du Code pénal français, lié à la commercialisation et à l’activité commerciale dans ce secteur d’activité apporte des précisions dessus. En effet, une autorisation doit être décrochée en amont avant de pouvoir inscrire ce panneau sur une voiture. Cette disposition concerne tous types de véhicules, y compris ceux qui sont stationnés.
Le non-respect de cette règle est passible d’une peine d’amendement comprise entre 750 et 3750 €. A cela s’ajoute la possibilité de voir le véhicule être confisqué par les agents de sécurité. Pour une cession qui répond aux règles légales, vous avez deux alternatives au choix. La première vise à se rendre auprès de la mairie pour faire une demande d’autorisation de se garer sur la voie publique.
Cette méthode peut néanmoins prendre plusieurs semaines avant de décrocher une réponse valide. La seconde option consiste à stationner le véhicule à vendre sur une propriété privée. Dans ce cas, l’inscription doit être clairement visible pour que les potentiels acquéreurs puissent bien voir que le véhicule est mis en vente.
Gare aux arnaques !
Avant de conclure la vente de véhicule avec un potentiel acquéreur, souvenez-vous que personne n’est à l’abri d’une escroquerie dans ce genre d’opération. Mieux vaut vérifier l’identité de la personne qui souhaite acheter le bien et de s’assurer au passage que la méthode de paiement sélectionnée est le bon. Méfiez-vous des apparences et choisissez bien les personnes avec qui vous allez conclure l’affaire pour éviter les désagréments.
Il est également crucial de rester méfiants en ce qui concerne les virements frauduleux, les chèques sans provision et les opérations qui requièrent l’intervention d’une tierce personne. La confiance est capitale mais il ne faut pas pour autant se laisser berner ! D’où l’intérêt de garder l’œil ouvert en toutes circonstances.
