La taxe foncière représente un impôt local qu’il n’est pas toujours évident de payer pour les propriétaires de biens immobiliers, en raison de sa valeur importante. Il est toutefois possible d’échapper à cette obligation fiscale dans certains cas. C’est ce que nous allons vous expliquer en détails dans cet article !
Taxe foncière : concept et enjeux
Que vous soyez propriétaire d’une maison principale ou secondaire, d’un local destiné à l’usage professionnel ou d’un tout autre type de logement, il est important de maîtriser le concept de taxe foncière. Dans un premier temps, il convient de faire la distinction entre Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB). Le premier concerne les constructions, les appartements ou encore les locaux commerciaux. Cette taxe génère des fonds non négligeables pour la collectivité locale chaque année.
Le second type de taxe foncière est lié aux terrains nus, les forêts, les exploitations agricoles, etc. D’une manière générale, cette taxe est moins onéreuse que la TFPB. Parmi les biens assujettis à cet impôt nous pouvons citer les bateaux qui servent de logement aux propriétaires, les maisons vacantes et les terrains avec dépendance. Dans ce dernier cas, il n’y a pas de taxation en particulier puisqu’ils sont liés à la TFPB de la construction principale.
Les démarches à suivre pour une opposition
Le règlement de la taxe foncière a généralement lieu au mois d’octobre chaque année. Les contribuables ont le choix entre plusieurs modes de paiement : chèque, cash, virement, paiement en ligne, prélèvement automatique…Notons que depuis l’an dernier, le prélèvement automatique est obligatoire pour les propriétaires qui doivent débourser plus de 300 € de taxe foncière.
En ce qui concerne la contestation, il est conseillé de procéder à une réclamation au sein du centre des impôts fonciers. Cette demande devra être réalisée au maximum 2 mois après la réception de l’avis d’imposition. Des exonérations sont prévues pour les propriétaires modestes et les constructions neuves. La procédure d’opposition à la taxe foncière nécessite certains points importants à vérifier :
- S’assurer de l’exactitude des informations inscrites dans l’avis d’imposition
- Réunir les preuves nécessaires pour que la réclamation soit fondée
- Prendre contact avec le centre des impôts pour faire un bilan de la situation
- Remplir et envoyer la formulaire de réclamation disponible sur le site officiel des impôts
- Faire preuve de patience en attendant la réponse
- Solliciter les services d’un expert le cas échéant
