RSA : voici la date prévue pour le commencement des 15 heures d’activité hebdomadaire

Dans le cadre de la réforme du RSA (revenu de solidarité active), les allocataires sont désormais dans l’obligation de remplir 15 heures d’activités hebdomadaires pour continuer à percevoir leurs droits. Mais quand est-ce-que cette nouvelle disposition va-t-elle commencer à prendre effet ? Plus de précisions dans les prochaines lignes !

Du nouveau en 2024 pour les bénéficiaires du RSA

Cette initiative a commencé en guise d’expérimentation dans une vingtaine de départements français. Selon l’Assemblée des Départements, le projet a porté ses fruits. Les 18 communes concernées ont pu accéder à plus de 20 millions d’euros pour la mise en place de cette nouvelle disposition. La somme en question a notamment servi à embaucher de nouveaux conseillers, à en croire une publication de France Info. Le dispositif devrait s’étendre à de nouveaux départements au cours des prochaines semaines à venir.

Le mois dernier, la ministre du Travail, Catherine Vautrin a annoncé qu’il y aurait plus de 47 communes qui vont expérimenter cette obligation d’ici début mars. Pour ce qui est de la mise en application effective, elle est prévue pour le 1^er janvier 2025 sur l’ensemble du territoire. Par conséquent, les allocataires soumis à cette règle dans le cadre de la réforme du RSA pourront encore continuer à toucher l’aide sociale en attendant cette date.

De son côté, France Travail explique : « Chaque allocataire devra signer un accord d’engagement formulé suivant ses besoins. Ce contrat contiendra entre autres les stratégies à mettre en place en fonction des objectifs professionnels de l’individu et les mesures à prendre pour favoriser sa réinsertion professionnelle ».

Voici les principaux concernés

Il convient de préciser que cette condition ne concernera pas tous les bénéficiaires du RSA. Des exceptions sont prévues sur ceux qui ne peuvent pas remplir l’obligation pour des raisons de santé, à cause d’une invalidité ou d’un quelconque handicap. Il en va de même pour les personnes proches aidantes et les foyers monoparentaux qui ne peuvent pas garder leurs enfants. Pour tous les autres, cette mesure est obligatoire.