D’un cas à un autre, il peut arriver que la succession fasse l’objet d’un blocage. Mais comment réagir dans une telle situation ? C’est ce que nous allons vous expliquer dans cet article !
Succession : dans quels cas peut-il y avoir un blocage ?
Le blocage de la succession peut être dû à plusieurs facteurs :
- Un légataire demeure résistant ou ne se présente pas lors du partage de la succession
- Les requêtes des héritiers sont sans suite pour une raison valable et aucun projet d’acte n’a été réalisé
Dans de tels cas de figure, il convient de mandater une personne compétente qui va intervenir en faveur de l’héritier tout en lui prodiguant divers conseils dans le cadre de la succession. De son côté, le notaire est chargé d’apporter des recommandations aux parties impliquées dans l’héritage tout en faisant preuve de neutralité. Ce dernier a également pour mission d’informer et de conseiller chaque intervenant suivant les circonstances de la succession. En raison de son impartialité, il arrive que le notaire ne puisse pas défendre les intérêts propres à un légataire en particulier.
Faire appel à un avocat spécialisé pour le « déblocage »
Dans la mesure où une succession est bloquée, la meilleure chose à faire est de solliciter l’intervention d’un avocat spécialisé dans les droits de succession. Cet expert sera le plus à même pour :
- Trouver le meilleur moyen d’assurer un partage équitable de l’héritage en vue de débloquer la succession : ceci se fait généralement par un acte de division. L’avocat jouera le rôle de conseiller auprès du client pour qu’une entente puisse être trouvée entre tous les héritiers
- Procéder à une division judiciaire le cas échéant : si aucune entente n’a été trouvée, l’avocat sera amené à poursuivre les démarches judiciaires requises pour le lancement des opérations de partage judiciaire
Le Code Civil Français stipule que : « Le transfert de patrimoine se fait par voie de justice dans la mesure où un des copropriétaires renonce à accorder son aval pour le partage à l’amiable prévu par les articles 836 et 837 ».
