Alors que la période fiscale approche à vue d’œil, les contribuables qui ont procédé à un acte généreux envers les associations peuvent espérer dépenser moins d’impôts cette année. Voici les impacts de la donation sur les charges fiscales en 2024.
Dons et réduction d’impôts : ce qu’il faut connaître en 2024
Il est primordial de mentionner les dons réalisés lors de la déclaration de revenus pour accéder à des remises d’impôts le jour du règlement auprès du fisc. La réduction accordée va cependant varier suivant la nature de l’opération de bienveillance. Un formulaire de déclaration est disponible depuis le site officiel des impôts pour les dons en faveur des entreprises en France en à l’étranger.
Dans le cas des dons éligibles, les donateurs peuvent accéder à une remise de 66% suivant un plafond fixé à 20% du revenu imposable. Cette réduction peut monter jusqu’à 75% dans le cas des dons au profit d’organismes venant au secours des personnes en difficulté, le plafond est fixé à 750 €. Le régime de droit commun intervient par ailleurs dans le cadre d’une donation de plus de 1000 € avec une remise de 66% applicable suivant un plafond fixé à 20% du revenu imposable.
En ce qui concerne les partis politiques, une réduction de 66% est prévue suivant un plafonnement à hauteur de 20% du montant imposable. Il convient néanmoins de préciser que le montant maximum pour chaque don ne doit pas aller au-delà de 7500 € pour chaque parti. Enfin, dans le cadre de dons multiples, la limite est fixée à 15 000 € par foyer fiscal.
Quelques cas spécifiques
Certains dons délivrés à la fondation du patrimoine profitent d’une remise d’impôt de 75% suivant un seuil maximal fixé à 1 000 € afin de subventionner les projets de sauvegarde et de réhabilitation des bâtiments religieux. Cette remise s’applique surtout aux régions comptant moins de 10 000 habitants dans le cas des métropoles. Pour les régions d’outre-mer, cette limite est fixée à 20 000 habitants.
Enfin, il convient de noter que les dons remis entre le 15 septembre et le 31 décembre 2023 devront figurer dans la case 7UJ du formulaire de déclaration. Pour une donation supérieure à 1000 €, la fraction qui dépasse le plafond maximal obéit à la règle de droit commun, avec une remise d’impôts de 60%.
