Dans le cadre des nouvelles mesures imposées par la loi Climat, plusieurs propriétaires dont les biens ne sont pas suffisamment « énergétiques » prévoient de vendre ces derniers. Mais en cas de passoire thermique, il existe d’autres alternatives à la place de la cession. En effet, il est possible d’accéder à l’une de ces 5 primes, sous certaines conditions.
Passoires thermiques : des dispositions de plus en plus sévères
La loi Climat qui a été adoptée il y a deux ans a pour but de lutter contre le dérèglement climatique tout en renforçant la lutte contre les impacts du réchauffement climatique. Cette règle impacte considérablement sur le secteur de l’immobilier, surtout les biens dont la performance énergétique sont de niveau faible. Depuis plus d’un an, les maisons qui se trouvent dans les catégories F et G après diagnostic de performance énergétique (DPE) font l’objet d’un gel. Mais ce n’est pas tout !
Les maisons G+ ne font pas partie du marché locatifs depuis cette année. Et ces mesures risquent de se raffermir avec l’interdiction de location des propriétés G à partir de 2025, puis celles de la classe F d’ici 2028. Les maisons de la classe E qui constituent plus de 20% des maisons principale en France, ne seront plus pris en compte à compter de 2034. Pensez à bien noter ces dates pour éviter les pénalités qui peuvent en découler le cas échéant.
Faut-il systématiquement céder la passoire thermique ?
Face à la pression de ces procédures, 39% des propriétaires prévoient de mettre leurs passoires thermiques sur le marché. Les investisseurs, quant à eux sont persuadés de l’ampleur des travaux à réaliser. Cette réticence est principalement due à la flambée générale des prix. En effet, les passoires thermiques présentent l’avantage de se vendre en moyenne 3,9% moins cher que les autres maisons mieux classées énergétiquement. Selon nos confrères d’avenir maison bois, la marge de négociation tourne dans les alentours de 5% contre 3% pour les autres propriétés. Raison pour laquelle, la majorité des propriétaires préfèrent diminuer le prix de vente dans le but de trouver un potentiel acheteur.
Des coups de pouce financiers pour la rénovation
Au lieu de vendre systématiquement les biens, les propriétaires peuvent opter pour la rénovation, notamment pour les biens qui sont catégorisés F car ces derniers ne font pas partie des
Plutôt que de vendre précipitamment, les propriétaires de passoires thermiques peuvent envisager la rénovation, d’autant plus si leur logement est classé F, n’étant pas concerné par l’interdiction de location avant 2028. Plusieurs aides sont disponibles en guise d’alternatives. Parmi elle figure le dispositif « MaPrimeRénov » qui est accessible pour les maisons de plus de 15 ans, sous condition de location.
Parmi les autres aides, nous pouvons également citer l’éco-PTZ qui permet de subventionner les travaux non couverts par le premier dispositif. Il en va de même pour les certificats d’économie d’énergie, les aides des collectivités locales et celles d’Action Logement. Enfin, le taux réduit de TVA s’applique sur 5% des travaux.
Voici plus de précisions concernant les modalités d’accès à ces aides :
- Ma prime rénov : maison de plus de 15 ans avec une location sur une durée de 5 ans. La valeur de cette aide peut aller jusqu’à 90% du coût des travaux avec un plafond fixé à 20 000 € sur une période de 5 ans pour les propriétaires disposant de revenus limités. Cette aide peut être cumulée avec les aides locales, la TVA réduire, l’éco-PTZ et la CEE
- La CEE (certificat d’économie d’énergie) : évolue suivant le fournisseur d’énergie et le montant des économies réalisées par le propriétaire. Elle est cumulable avec MaPrimeRénov’ et éco-PTZ
- Les aides locales sont délivrées suivant la localité et les conditions d’Action logement. Le montant de l’aide peut aller jusqu’à plusieurs milliers d’euros et elle est cumulable avec la CEE et MaPrimeRénov
- La TVA à 5,5% concerne exclusivement les travaux de rénovation énergétique et elle est cumulable avec le dispositif MaPrimeRénov et l’éco-PTZ.
