En matière de succession, plusieurs motifs peuvent pousser un héritier à refuser l’héritage. Mais quels sont-t-ils ? C’est ce que nous allons découvrir à travers les prochaines lignes !
Déclinaison de l’héritage : les principales raisons
Refuser une succession peut paraître illogique mais dans certains cas, cette décision est plus que nécessaire. C’est notamment le cas lorsque le défunt est lourdement endetté car l’héritier désigné aura la lourde responsabilité d’éponger l’ensemble de ces dettes. Raison pour laquelle il est préférable de renoncer à l’héritage pour échapper aux droits de succession. Il convient cependant de souligner que dans un tel cas de figure, les petits-enfants du disparu sont amenés à régler les montants dus, surtout pour les biens immobiliers qui figurent dans l’héritage. D’autre part, le fait d’accepter un héritage inclut de nombreux coûts qui sont parfois colossaux : engagement d’un notaire, frais funéraires et autres charges liées à la succession.
Comment procéder à la renonciation ?
Les potentiels héritiers disposent d’un délai de 4 mois pour accorder leur réponse. Si la valeur de la donation dépasse la part du patrimoine, il faudra compenser les autres légataires potentiels. A ce propos, voici les procédures à suivre :
- Tenir le tribunal et le notaire au courant de votre décision d’accepter ou non l’héritage
- En cas de refus, l’opposition devra être publiée au Service central d’enregistrement pour activer les démarches de publicité
- Le refus entraîne une privation des dettes du disparu mais aussi des actifs qui font partie du patrimoine
Dans tous les cas, l’intervention d’un notaire est fortement conseillée car cet expert est le seul à même de vous accompagner dans les démarches complexes liées à la succession. Il sera également présent pour vous aider à comprendre les législations en vigueur pour que vous preniez les bonnes décisions avant de refuser ou accepter un héritage.
Notons qu’en cas de refus, ce sont les héritiers réservataires qui pourront accéder à l’héritage dans la mesure où le défunt a des enfants. Autrement, ce droit va revenir aux héritiers légaux (frères ou sœurs, neveux, nièces, parents, conjoint…). Si aucun héritier n’est désigné, la succession reviendra entre les mains de l’Etat.
